L'avenant FAQ 27 expliqué, et pourquoi il est obligatoire pour louer

Chez Location Pierre Villeneuve, à Matane, aucun véhicule ne quitte le stationnement sans une preuve d’avenant FAQ 27 sur la police d’assurance du conducteur. C’est la condition qui surprend le plus de gens au téléphone, et c’est aussi la seule sur laquelle nous n’avons aucune marge de manoeuvre.

Cet article explique ce qu’est cet avenant, comment savoir si vous l’avez déjà, ce qu’il couvre et comment l’ajouter en un appel.

Une bonne nouvelle avant de commencer. Dans bien des cas, l’avenant est déjà sur votre police et vous ne le savez tout simplement pas.

Qu’est-ce que l’avenant FAQ 27

Ici, FAQ n’a rien à voir avec une foire aux questions. Ça veut dire Formulaire d’avenant du Québec. Ce sont les formulaires standardisés que les assureurs de dommages utilisent au Québec, chacun portant un numéro. Celui qui nous intéresse est le numéro 27.

Son objet, tel que le décrit Infoassurance, le site d’information au public du Bureau d’assurance du Canada et du Groupement des assureurs automobiles, est la responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire.

En français de tous les jours, l’avenant 27 étend la protection de votre police d’assurance auto aux véhicules que vous conduisez sans en être propriétaire.

Ça vise trois situations courantes. Un véhicule emprunté. Un véhicule de courtoisie pendant que votre auto est à l’atelier. Et celle qui nous concerne ici, un véhicule de location.

Sans cet avenant, votre police protège votre auto à vous. Elle ne protège pas nécessairement la nôtre pendant que vous avez les clés dans vos poches.

Un détail utile à savoir. Comme ces formulaires sont standardisés au Québec, le numéro 27 veut dire la même chose chez tous les assureurs. Vous n’avez donc pas à chercher une autre appellation selon votre compagnie. Vous nommez le numéro, et votre représentant sait exactement de quoi vous parlez.

Pourquoi nous l’exigeons

Nous ne vendons pas d’assurance. Location Pierre Villeneuve loue des véhicules, un point c’est tout. Nous ne sommes pas un cabinet en assurance de dommages et nous n’offrons aucune protection maison en remplacement de la vôtre.

Ça mène à une conclusion très simple. S’il n’y a pas d’avenant FAQ 27 derrière vous, il n’y a pas de couverture sur le véhicule que vous conduisez. Ni pour vous, ni pour nous.

C’est pour cette raison que la preuve d’avenant est une condition ferme, pas une préférence. Ce n’est pas négociable au comptoir. Ce n’est pas quelque chose sur quoi on peut fermer les yeux pour dépanner un client pressé un vendredi après-midi. Et ce n’est absolument pas une question de confiance envers vous.

Sans l’avenant, nous ne louons pas. Vous trouverez cette exigence avec toutes les autres sur notre page des conditions de location.

Comment savoir si vous l’avez

Un appel à votre assureur ou à votre courtier suffit. Vous n’avez pas à décortiquer votre contrat vous-même, ni à chercher un numéro perdu au milieu de six pages de conditions.

Posez la question exactement comme ça.

Est-ce que l’avenant FAQ 27 figure sur ma police d’assurance automobile? Je dois louer un véhicule et le locateur exige une preuve.

C’est tout. La personne au bout du fil va vérifier en quelques secondes.

Beaucoup de gens l’ont déjà sans le savoir. L’avenant est souvent proposé au moment de souscrire la police, ou ajouté sur recommandation du courtier lors d’un renouvellement, puis oublié. Vérifiez avant de conclure que vous ne l’avez pas.

Profitez du même appel pour demander qu’on vous envoie une confirmation écrite par courriel. Si vous n’êtes pas certain du document à nous présenter, appelez-nous et nous vous le dirons avant que vous vous déplaciez.

Une dernière vérification pendant que vous avez votre représentant en ligne. Si vous envisagez qu’une autre personne prenne le volant pendant la location, demandez-lui si cette personne serait visée par l’avenant. Les conditions varient d’une police à l’autre.

Ça règle le volet assurance de la question. Reste le volet location, et celui-là se règle avec nous. Appelez-nous pour savoir si un deuxième conducteur peut être inscrit à votre contrat, plutôt que de le présumer.

Combien ça coûte

C’est généralement un ajout peu coûteux sur une police d’assurance automobile existante. Beaucoup de gens sont surpris de constater à quel point l’écart de prime est modeste par rapport à la tranquillité d’esprit.

Nous ne pouvons pas vous donner de chiffre, et nous ne voulons pas en inventer un. La prime dépend de votre dossier de conduite, de votre assureur, des protections déjà présentes sur votre police et de la limite retenue. Le seul montant fiable est celui que votre assureur vous donnera pour votre situation à vous.

Alors posez la deuxième question dans le même appel. Si je ne l’ai pas, combien coûterait l’ajout?

Ce qu’il couvre et ne couvre pas

L’avenant 27 vise les dommages causés au véhicule que vous conduisez et dont vous n’êtes pas propriétaire. C’est sa raison d’être, et c’est exactement le trou qu’il vient boucher pour une location.

Quelques nuances comptent, et sur chacune c’est votre assureur qui a le dernier mot.

Il s’applique en cas d’accident responsable. Infoassurance le précise clairement. Si l’accident n’est pas de votre faute, c’est plutôt l’assurance du propriétaire du véhicule qui entre en jeu.

Ce n’est pas la même chose que votre responsabilité civile de base. Votre police d’assurance auto comporte déjà un volet pour les dommages que vous causez à autrui. L’avenant 27 est une couche qui s’ajoute par-dessus, pas un remplacement.

Il comporte une limite de montant et une franchise. Ces deux éléments peuvent différer de ceux qui s’appliquent à votre propre voiture, alors ça vaut la peine de les faire préciser.

Sa portée géographique n’est pas illimitée. Éducaloi indique que cette protection supplémentaire vaut au Canada et aux États-Unis.

Enfin, et c’est important, l’avenant ne remplace pas le contrat de location. Les engagements que vous prenez avec nous restent entièrement les vôtres. Le plein d’essence au retour, l’état du véhicule, la durée convenue, l’inspection au départ et à l’arrivée. L’avenant règle la question de l’assurance. Il ne règle pas la question du contrat.

Comment l’ajouter

Un appel. Dans la plupart des cas, la modification se fait en quelques minutes avec votre assureur ou votre courtier, et elle prend effet rapidement.

Le conseil qu’on répète le plus souvent au comptoir tient en une phrase. Faites-le d’avance, pas le matin du départ.

Les bureaux d’assurance ont des heures d’ouverture. Un rappel prend parfois une journée. Une veille de long congé n’est pas le meilleur moment pour découvrir qu’il vous manque une pièce et qu’il n’y a personne pour vous la produire.

Si vous prévoyez louer la semaine prochaine, appelez votre assureur aujourd’hui. Vous aurez votre confirmation bien avant de venir chercher les clés, et la prise du véhicule prendra dix minutes au lieu d’une heure.

Reste un cas particulier, celui des gens qui n’ont pas d’auto et donc pas de police d’assurance automobile. Sans police, il n’y a rien sur quoi greffer un avenant. Nous préférons vous le dire franchement au téléphone plutôt qu’une fois rendu au comptoir. Si c’est votre situation, parlez-en quand même à un assureur ou à un courtier avant de conclure que c’est sans issue, parce qu’ils connaissent les produits offerts sur le marché mieux que nous.

Une location réussie commence donc rarement chez le locateur. Elle commence chez votre assureur.

Un doute? Appelez-nous

Si vous n’êtes pas certain de votre situation, le plus rapide est encore de nous parler. Composez le (418) 562-3001 et expliquez-nous où vous en êtes avec votre assureur. On vous dira quoi demander et quel document apporter.

Vous pouvez aussi relire l’ensemble de nos conditions de location ou nous écrire à partir de la page contact.